JORF n°141 du 20 juin 2007

Article 11

Article 11

Chaque section choisit en son sein, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, un bureau composé d'un président, d'un ou deux vice-présidents, d'un ou deux secrétaires. Le président de la section fixe l'ordre du jour des réunions. Un compte rendu est établi dans un délai maximum de trois semaines par le secrétaire de la section. Il est diffusé par le délégué général avec la convocation pour la réunion suivante.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2007

Abrogé le mercredi 8 novembre 2023

Chaque section choisit en son sein, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, un bureau composé d'un président, d'un ou deux vice-présidents, d'un ou deux secrétaires. Le président de la section fixe l'ordre du jour des réunions. Un compte rendu est établi dans un délai maximum de trois semaines par le secrétaire de la section. Il est diffusé par le délégué général avec la convocation pour la réunion suivante.