Article 1
Abrogé depuis le 2023-11-08 par Arrêté du 2 novembre 2023 - art. 18
Il est créé à l'Ecole nationale des chartes un institut dénommé " comité des travaux historiques et scientifiques " (CTHS). Cet institut s'inscrit dans la continuité du comité des travaux historiques et scientifiques créé en 1834.
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