Article 9
Abrogé depuis le 2013-08-09 par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 11 (Ab)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du cycle de formation qui succédera à celui en cours à la date de publication dudit arrêté.
Sont abrogés à la date d'application du présent arrêté :
- l'arrêté du 14 juin 2000 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé ;
- l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé.
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