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Modification des taxes d'aéroport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 16 septembre 2005Art. 1
Arrêté du 12 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2005
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2005Art. 1
cite
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté administratif
Arrêté du 12 juillet 2018 · art. 4
Définition du périmètre d'activités pour la fixation des tarifs des redevances aéroportuaires
Arrêté du 16 septembre 2005 · art. 1 (M)
Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport
Code général des impôts, CGI · art. 1609 quatervicies
Gestion des infrastructures d'assistance en escale
Code de l'aviation civile · art. R216-6
Fixation des tarifs aéroportuaires
Code de l'aviation civile · art. R224-3-1
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015