Par arrêté de la ministre de la culture et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées en date du 29 juin 2018, sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code :
Association Anne-Marie Javouhey, service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire Clin d'œil 77, 32, rue de Neuville, 77300 Fontainebleau ;
Association pour Adultes et Jeunes Handicapés du Val-de-Marne, service départemental d'intégration pour enfants déficients visuels, 41, rue Le Corbusier, 94000 Créteil ;
Association Agir Soigner Eduquer Insérer, Cival-Lestrade, 4, avenue de l'Europe, BP 62243, 31522 Ramonville-Saint-Agne ;
Association Agir Soigner Eduquer Insérer, centre André Mathis, 4, avenue de l'Europe, BP 62243, 31522 Ramonville-Saint-Agne ;
Association Agir Soigner Eduquer Insérer, centre spécialisé d'enseignement secondaire Jean Lagarde, 4, avenue de l'Europe, BP 62243, 31522 Ramonville-Saint-Agne ;
Association Bookin, 7, rue Hoche, 78000 Versailles ;
Association Gabriel Deshayes, service pour jeunes déficients visuels, 6, allée Marie-Louise-Trichet-Brech, BP 20219, 56402 Auray Cedex ;
Association Lire sans les Yeux, 16, rue Berrichons-et-Nivernais, 57400 Sarrebourg ;
Association Média'Pi ! , 39, avenue de la République, 93110 Rosny-sous-Bois ;
Association Territoriale Les Pep Grand Oise, service d'intégration pour aveugles et malvoyants, 4, rue Gui-Patin, 60000 Beauvais ;
Braille et Culture, Pôle adaptation et Transcription, 11, rue de la Petite-Vitesse, 63260 Aigueperse ;
Communauté d'agglomération d'Epinal, Bibliothèques et médiathèques intercommunales, 48, rue Saint-Michel, 88000 Epinal ;
Communauté Université Grenoble Alpes, Service accueil handicap, Maison Jean Kuntzmann, 110, rue de la Chimie, 38400 Saint-Martin-d'Hères ;
Fédération Apajh, service d'Intégration des enfants Aveugles et Malvoyants des Hauts-de-Seine, Tour Maine Montparnasse, 33, avenue du Maine, étage numéro 29, 75755 Paris Cedex 15 ;
Groupe Pluri-Associatif, service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire, 11, rue de la Convention, 79000 Niort ;
Institut National des Jeunes Aveugles, département de la transcription et de l'édition adaptée, 56 boulevard des Invalides, 75007 Paris ;
Institut pour la socialisation, l'intégration et le soin, service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire, 58, rue Maurice Faure, 77380 Combs-la-Ville ;
Institution Régionale des Sourds et des Aveugles, pôle sensoriel des Landes, 156, boulevard Président-Wilson, 33000 Bordeaux ;
Institution Régionale des Sourds et des Aveugles, centre de soins et d'éducation spécialisée Alfred Peyrelongue, 156, boulevard Président-Wilson, 33000 Bordeaux ;
Institut Régional des Sourds et des Aveugles de Marseille, Institut d'Education sensorielle La Ressource, service d'éducation et de soins spécialisés à domicile, 1, rue Vauvenargues, 13007 Marseille ;
Œuvres d'avenir, Service d'intégration des enfants aveugles et malvoyants de Paris, 5, rue Ravon, 92340 Bourg-la-Reine ;
Troyes Champagne Métropole, Médiathèque de Troyes Champagne Métropole, 1, place Robert-Galley, 10000 Troyes ;
Université Paris 1- Panthéon Sorbonne, service commun de la documentation, 12, place du Panthéon, 75005 Paris ;
Voir Ensemble, IJA Les Charmettes, 15, rue Mayet, 75006 Paris ;
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code :
Association Anne-Marie Javouhey, service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire Clin d'œil 77, 32, rue de Neuville, 77300 Fontainebleau ;
Association pour Adultes et Jeunes Handicapés du Val-de-Marne, service départemental d'intégration pour enfants déficients visuels, 41, rue Le Corbusier, 94000 Créteil ;
Association Agir Soigner Eduquer Insérer, Cival-Lestrade, 4, avenue de l'Europe, BP 62243, 31522 Ramonville-Saint-Agne ;
Association Agir Soigner Eduquer Insérer, centre André Mathis, 4, avenue de l'Europe, BP 62243, 31522 Ramonville-Saint-Agne ;
Association Agir Soigner Eduquer Insérer, centre spécialisé d'enseignement secondaire Jean Lagarde, 4, avenue de l'Europe, BP 62243, 31522 Ramonville-Saint-Agne ;
Association Bookin, 7, rue Hoche, 78000 Versailles ;
Association Gabriel Deshayes, service pour jeunes déficients visuels, 6 allée Marie-Louise-Trichet-Brech, BP 20219, 56402 Auray Cedex ;
Association Lire sans les Yeux, 16, rue Berrichons-et-Nivernais, 57400 Sarrebourg ;
Association Média'Pi ! , 39, avenue de la République, 93110 Rosny-sous-Bois ;
Association Territoriale Les Pep Grand Oise, service d'intégration pour aveugles et malvoyants, 4, rue Gui-Patin, 60000 Beauvais ;
Collège Tabarly, 30-32, avenue Albert-Thomas, 93320 Les Pavillons-sous-Bois ;
Communauté Université Grenoble Alpes, service accueil handicap, Maison Jean Kuntzmann, 110, rue de la Chimie, 38400 Saint-Martin-d'Hères ;
Fédération Apajh, service d'intégration des enfants aveugles et malvoyants des Hauts-de-Seine, Tour Maine Montparnasse, 33, avenue du Maine, étage numéro 29, 75755 Paris Cedex 15 ;
Institut national des jeunes aveugles, département de la transcription et de l'édition adaptée, 56, boulevard des Invalides, 75007 Paris ;
Institution Régionale des Sourds et des Aveugles, pôle sensoriel des Landes, 156, boulevard Président-Wilson, 33000 Bordeaux ;
Institution régionale des Sourds et des Aveugles, centre de soins et d'éducation spécialisée Alfred Peyrelongue, 156 boulevard Président-Wilson, 33000 Bordeaux.