Article 1
Le 2 de l'article 2 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est supprimé.
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JORF n°0161 du 14 juillet 2018
Décision du 11 juillet 2018
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
Vu la décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),
Décide :
Article 2
Le 2 de l'article 5 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
« 2. M. Pierre Schwartz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires. »
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Article 3
L'article 6 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
- Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Frédéric Michel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction Europe ; » ; - Il est inséré un 3 ainsi rédigé :
« 3. Mme Héloïse Pestel, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Jean-Baptiste Fauré, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction International. »
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Article 4
Le 2 de l'article 7 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Arnaud Dunand, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune. »
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Article 5
L'article 8 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
Après le mot : « générales » sont ajoutés les mots : « et ressources humaines ».
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Article 6
L'article 10 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
- Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part, à Mmes Laurence Brasier et Brigitte Berthet, secrétaires administratives pour les déplacements des experts de l'Union européenne. » ; - Le troisième alinéa est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « adjointe administrative principale de 1re classe » après les mots : « Brigitte Berthet » sont remplacés par les mots : « secrétaire administrative » ;
Avant le mot : « Domzalsky », le mot : « Dellot » est inséré.
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Article 7
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2018.
V. Metrich-Hecquet