Article 1
Le titre professionnel de carreleur délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.
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JORF n°0161 du 14 juillet 2018
Arrêté du 6 juillet 2018
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu les articles L. 373-1, L. 372-2 et L. 373-3 du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables en Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu la délibération n° 2017-39 APF du 23 mai 2017 relative à une demande de reconnaissance par l'Etat des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle,
Arrête :
Article 2
Le titre professionnel de couturier d'ameublement délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.
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Article 3
Le titre professionnel de maçon délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.
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Article 4
Le titre professionnel de soudeur délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.
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Article 5
Le titre professionnel de technicien d'équipement en électricité délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.
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Article 6
Le titre professionnel de manager d'univers marchand délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.
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Article 7
Le titre professionnel de technicien supérieur de support en informatique délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.
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Article 8
Pour chacun de ces titres professionnels, la Polynésie française veille à la bonne cohérence des référentiels emploi, activités et compétences et des référentiels de certification.
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Article 9
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit