Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 juillet 2018

portant reconnaissance des titres professionnels de carreleur, couturier d'ameublement, maçon, soudeur, technicien d'équipement en électricité, manager d'univers marchand et technicien de support en informatique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des diplômes polynésiens par la France

Résumé. La France reconnaît plusieurs diplômes professionnels délivrés en Polynésie française, comme ceux de carreleur, couturier d'ameublement, maçon, soudeur, technicien en électricité et autres.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu les articles L. 373-1 (Adaptation des règles éducatives à Saint-Martin), L. 372-2 (Adaptation de l'enseignement des langues à Saint-Barthélemy) et L. 373-3 (Adaptation des lois sur l'éducation en Polynésie française) du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables en Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu la délibération n° 2017-39 APF du 23 mai 2017 relative à une demande de reconnaissance par l'Etat des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un titre professionnel de carreleur en Polynésie française

Résumé. La Polynésie française peut maintenant délivrer un diplôme de carreleur reconnu par l'État.

Le titre professionnel de carreleur délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.

En vigueur depuis le 15 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre de couturier d'ameublement

Résumé. La France reconnaît officiellement le titre de couturier d'ameublement délivré en Polynésie française.

Le titre professionnel de couturier d'ameublement délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.

En vigueur depuis le 15 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre de maçon polynésien

Résumé. L'État reconnaît le titre de maçon délivré par la Polynésie française.

Le titre professionnel de maçon délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.

En vigueur depuis le 15 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre de soudeur polynésien

Résumé. L'État français reconnaît officiellement le titre professionnel de soudeur délivré en Polynésie française.

Le titre professionnel de soudeur délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.

En vigueur depuis le 15 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre de technicien d'équipement en électricité

Résumé. La France reconnaît le diplôme de technicien en électricité de Polynésie française.

Le titre professionnel de technicien d'équipement en électricité délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.

En vigueur depuis le 15 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre de manager d'univers marchand

Résumé. L'État français reconnaît le titre de manager d'univers marchand délivré par la Polynésie française.

Le titre professionnel de manager d'univers marchand délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.

En vigueur depuis le 15 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un titre professionnel en informatique

Résumé. L'État français reconnaît le titre de technicien supérieur en informatique délivré par la Polynésie française.

Le titre professionnel de technicien supérieur de support en informatique délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.

En vigueur depuis le 15 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cohérence des référentiels de certification en Polynésie française

Résumé. La Polynésie française s'assure que les formations professionnelles correspondent bien aux compétences requises pour les métiers.

Pour chacun de ces titres professionnels, la Polynésie française veille à la bonne cohérence des référentiels emploi, activités et compétences et des référentiels de certification.

En vigueur depuis le 15 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur les titres professionnels

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des titres professionnels reconnus par l'État.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 15 juillet 2018

Arrêté du 6 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9