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Arrêté du 10 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien et désigne deux responsables pour le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3 (Réseaux et centres de l'Agence nationale de santé publique), L. 1413-46 et D. 1413-49 (Désignation des centres nationaux de référence) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles ;

Sur proposition du directeur de l'Agence nationale de santé publique en date du 10 juin 2018,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 7 mars

Résumé. L'arrêté du 7 mars 2017 est modifié par l'arrêté du 10 juillet 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

En vigueur depuis le dimanche 15 juillet 2018

Arrêté du 10 juillet 2018
Article 1
Article 2