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Arrêté du 9 juillet 2018

modifiant l'article A. 231-1 du code du sport

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Modification des examens médicaux pour la boxe anglaise et le rugby

Résumé. Les examens médicaux pour la boxe anglaise et le rugby sont modifiés pour inclure plus de contrôles d’imagerie et ophtalmologiques, tout en supprimant une épreuve d’effort spécifique.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2-3 (Certificat médical obligatoire pour les sports à risques), D. 231-1-5 (Activités sportives à risques nécessitant un certificat médical) et A. 231-1 (Examen médical obligatoire pour les sports à risques),

Arrêtent :

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Modification des examens médicaux obligatoires pour la boxe anglaise et le rugby

Résumé. Les examens médicaux pour la boxe anglaise et le rugby sont modifiés pour inclure un suivi d’imagerie plus fréquent chez les athlètes âgés ou professionnels et des contrôles ophtalmologiques selon le niveau de pratique, tout en supprimant une épreuve d’effort spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2018 confie au directeur général de la santé et à la directrice des sports la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2018.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le dimanche 15 juillet 2018

Arrêté du 9 juillet 2018
Article 1
Article 2