Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A231-1 > >
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1 modifié
JORF n°0161 du 14 juillet 2018
Arrêté du 9 juillet 2018
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2-3, D. 231-1-5 et A. 231-1,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la santé et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juillet 2018.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon