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Arrêté du 9 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes et indemnités pour certains emplois

Résumé. Un arrêté augmente les primes de performance et ajuste les indemnités spécifiques pour certains emplois à l'Institut national de la propriété industrielle.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle ;

Vu le décret n° 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle,

Arrêtent :

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Augmentation des taux moyens annuels de la prime de performance

Résumé. Les taux moyens annuels de la prime de performance sont augmentés pour plusieurs catégories d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 1
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Modification des valeurs maximales de l'indemnité spécifique

Résumé. Les valeurs maximales annuelles de l'indemnité spécifique sont ajustées pour différents emplois fonctionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 2

En vigueur depuis le 15 juillet 2018

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle doit appliquer cet arrêté.

Le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

P. Lonné

En vigueur depuis le dimanche 15 juillet 2018

Arrêté du 9 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3