En vigueur depuis le 15 juillet 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret de 1971
Le décret du 8 novembre 1971 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de classement des ingénieurs) à 8 (Modification du classement des ingénieurs principaux) du présent décret.
1 version