Arrêté du 12 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Les demandes d'approbation des études de sécurité pyrotechnique sont accompagnées de l'avis du chargé de sécurité pyrotechnique et des procès-verbaux de consultation des instances représentatives du personnel de l'entreprise titulaire du marché, des entreprises assurant la préparation du terrain et des diagnostics sommaires préalables ainsi que des procès-verbaux de consultation des instances représentatives du personnel de l'établissement ou de l'organisme d'accueil des travaux de dépollution.

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En vigueur depuis le 4 août 2016

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Documents requis pour l'approbation des études de sécurité pyrotechnique

Résumé. Pour approuver des études de sécurité pyrotechnique, il faut joindre l'avis du responsable sécurité et les comptes-rendus des réunions avec les représentants du personnel.

Les demandes d'approbation des études de sécurité pyrotechnique sont accompagnées de l'avis du chargé de sécurité pyrotechnique et des procès-verbaux de consultation des instances représentatives du personnel de l'entreprise titulaire du marché, des entreprises assurant la préparation du terrain et des diagnostics sommaires préalables ainsi que des procès-verbaux de consultation des instances représentatives du personnel de l'établissement ou de l'organisme d'accueil des travaux de dépollution.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

Source : Légifrance