Arrêté du 12 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les demandes d'approbation des études de sécurité pyrotechnique prévues à l'article 8 du décret du 26 octobre 2005 susvisé sont adressées au chef de l'inspection du travail dans les armées par le maître d'ouvrage.

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En vigueur depuis le 4 août 2016

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Dépôt des demandes d'approbation des études de sécurité pyrotechnique

Résumé. Les demandes d'approbation des études de sécurité pyrotechnique doivent être envoyées au chef de l'inspection du travail dans les armées par le maître d'ouvrage.

Les demandes d'approbation des études de sécurité pyrotechnique prévues à l'article 8 du décret du 26 octobre 2005 susvisé sont adressées au chef de l'inspection du travail dans les armées par le maître d'ouvrage.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

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