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Arrêté du 12 juillet 1994

fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination de l'espèce bovine autorisés au sens de l'article L. 653-5 du code rural pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires

Abrogé23 janvier 2008
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment les titres III et IV bis du livre II ;

Vu la directive n° 93/60 C.E.E. du 30 juin 1993 modifiant la directive n° 88/407 C.E.E. fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine et élargissant son champ d'application au sperme frais de bovins ;

Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;

Vu le décret n° 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique ;

Vu le décret n° 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,

En vigueur depuis le 11 août 1994 · Dernière version le 10 août 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sanitaires pour le sperme bovin

Résumé. Un arrêté de 1994 fixe les règles sanitaires pour la collecte et le stockage du sperme de vaches, utilisé pour la reproduction.

Le présent arrêté établit les exigences sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au conditionnement et au stockage de sperme frais et congelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine lorsque ces opérations sont réalisées dans le cadre de la monte publique au sens de l'article R. 653-88 du code rural.

En vigueur depuis le 11 août 1994 · Dernière version le 10 août 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion sanitaire du sperme bovin

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture explique comment gérer le sperme des vaches pour éviter les maladies.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'alimentation :

Le contrôleur général des services vétérinaires,

G. Bedes.

En vigueur du mardi 10 août 2004 au mardi 22 janvier 2008

Arrêté du 12 juillet 1994

Modifié parArrêté du 26 juillet 2004art. 1

En vigueur du jeudi 11 août 1994 au lundi 9 août 2004

Arrêté du 12 juillet 1994
Article 1
Chapitre Ier : Conditions d'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés pour l'espèce bovine
Chapitre II : Conditions de surveillance des centres d'insémination agréés pour la collecte, le traitement, le conditionnement et le stockage de sperme d'animaux de l'espèce bovine
Chapitre II : Conditions de surveillance des centres d'insémination artificielle autorisés de l'espèce bovine
Chapitre III : Conditions sanitaires exigées pour l'admission des taureaux dans les centres
Chapitre IV : Examens et traitement de routine obligatoires pour les bovins séjournant dans les centres
Chapitre V : Conditions que doit remplir le sperme collecté dans les centres
Chapitre VI : Conditions que doit remplir le sperme destiné aux échanges intracommunautaires
Chapitre VII : Dispositions diverses
Article 25