Arrêté du 12 juillet 1994

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté établit les exigences sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au conditionnement et au stockage de sperme frais et congelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine lorsque ces opérations sont réalisées dans le cadre de la monte publique au sens de l'article R. 653-88 du code rural.

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En vigueur depuis le 11 août 1994 · Dernière version le 10 août 2004

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Règles sanitaires pour le sperme bovin

Résumé. Un arrêté de 1994 fixe les règles sanitaires pour la collecte et le stockage du sperme de vaches, utilisé pour la reproduction.

Le présent arrêté établit les exigences sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au conditionnement et au stockage de sperme frais et congelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine lorsque ces opérations sont réalisées dans le cadre de la monte publique au sens de l'article R. 653-88 du code rural.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 10 août 2004

Modifié parArrêté du 26 juillet 2004art. 1

En résumé. La référence juridique pour la définition de la monte publique a été mise à jour, passant d'un décret de 1969 au code rural actuel.

En vigueur du jeudi 11 août 1994 au lundi 9 août 2004

Source : Légifrance