En vigueur depuis le 11 août 1994 · Dernière version le 10 août 2004
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Règles sanitaires pour le sperme bovin
Le présent arrêté établit les exigences sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au conditionnement et au stockage de sperme frais et congelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine lorsque ces opérations sont réalisées dans le cadre de la monte publique au sens de l'article R. 653-88 du code rural.