Arrêté du 12 juillet 1994

Article 25

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Article 25

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 août 1994 · Dernière version le 10 août 2004

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Gestion sanitaire du sperme bovin

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture explique comment gérer le sperme des vaches pour éviter les maladies.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 10 août 2004

En résumé. Le texte précise désormais que le directeur général de l'alimentation est rattaché au ministère de l'agriculture et de la pêche, alors qu'auparavant cette précision était absente.

En vigueur du jeudi 11 août 1994 au lundi 9 août 2004

Source : Légifrance