Créé le 1 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des nouvelles habilitations pour les centres de formation forestière
Résumé. Les nouvelles règles pour former les responsables de chantiers forestiers entrent en vigueur le 1er septembre 2023, sauf pour ceux qui ont déjà commencé leur formation.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation accordées sur l'option responsable de chantiers forestiers sont caduques et les habilitations sont accordées pour le brevet professionnel option " responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage ".
Les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er septembre 2023, jusqu'au terme de celle-ci.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2011Sct. AnnexesArrêté du 4 juillet 2011Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 4 juillet 2011Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 4 juillet 2011Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 4 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III