Arrêté du 12 janvier 2023

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation accordées sur l'option responsable de chantiers forestiers sont caduques et les habilitations sont accordées pour le brevet professionnel option " responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage ".
Les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er septembre 2023, jusqu'au terme de celle-ci.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Modification des habilitations pour les centres de formation en bûcheronnage

Résumé. Les habilitations de centres de formation pour le brevet professionnel option responsable de chantiers forestiers deviennent caduques à partir du 1er septembre 2023 et sont remplacées par une nouvelle option.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation accordées sur l'option responsable de chantiers forestiers sont caduques et les habilitations sont accordées pour le brevet professionnel option " responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage ".
Les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er septembre 2023, jusqu'au terme de celle-ci.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2011Art. 1 : Création d'un brevet pro pour les chantiers forestiersArrêté du 4 juillet 2011Art. 2 : Diplôme de responsable de chantiers forestiersArrêté du 4 juillet 2011Art. 3 : Obtention du brevet professionnel de responsable de chantiers forestiers
- Arrêté du 4 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

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