Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et caducité des habilitations de centres de formation pour responsable de chantiers forestiers
Résumé Les nouvelles règles pour les formations en forêt commencent le 1er septembre 2023, mais ceux qui ont commencé avant cette date suivent les anciennes règles jusqu'à la fin de leur formation. L'arrêté de 2011 disparaîtra en 2025.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation accordées sur l'option « responsable de chantiers forestiers » sont caduques et les habilitations sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage ».
Les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er septembre 2023, jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé est abrogé à compter du 31 août 2025.
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