Arrêté du 4 juillet 2011

Article 11

Créé le 1 septembre 2011

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 août 2025

Abrogé parArrêté du 12 janvier 2023art. 7 (VD)

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 30 août 2025