Arrêté du 4 juillet 2011

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2011. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers ».

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Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 31 août 2025

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2011. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers ».

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 30 août 2025

Source : Légifrance