Arrêté du 4 juillet 2011

Article 9

Créé le 1 septembre 2011

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2011. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers ».

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 août 2025

Abrogé parArrêté du 12 janvier 2023art. 7 (VD)

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 30 août 2025