Arrêté du 4 juillet 2011

Article 8

Créé le 1 septembre 2011

La liste des unités capitalisables du brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » validées au titre de la détention de certains diplômes figure en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 août 2025

Abrogé parArrêté du 12 janvier 2023art. 7 (VD)

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 30 août 2025