Arrêté du 4 juillet 2011

Article 5

Créé le 1 septembre 2011

Pour bénéficier de la modalité d'évaluation par unités capitalisables, les candidats au brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » doivent déposer leur dossier d'inscription auprès de la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt dont relève leur centre de formation dans les délais fixés pour chaque session.
Le jury prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il vérifie la conformité des modalités d'évaluation pratiquées avec celles prévues au référentiel du diplôme.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 août 2025

Abrogé parArrêté du 12 janvier 2023art. 7 (VD)

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 30 août 2025