Arrêté du 4 juillet 2011

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel option « travaux forestiers » est abrogé au 1er janvier 2012.
Il demeure toutefois en vigueur pour les candidats visés aux a et b de l'article D. 811-165-3 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'accès au brevet professionnel agricole) ayant commencé la formation, jusqu'au terme de celle-ci.
Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du brevet professionnel option « travaux forestiers » précité peuvent être validées pour l'obtention du brevet professionnel « responsable de chantiers forestiers » résultant du présent arrêté, selon le tableau d'équivalences précisées en annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 31 août 2025

L'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel option « travaux forestiers » est abrogé au 1er janvier 2012.
Il demeure toutefois en vigueur pour les candidats visés aux a et b de l'article D. 811-165-3 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'accès au brevet professionnel agricole) ayant commencé la formation, jusqu'au terme de celle-ci.
Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du brevet professionnel option « travaux forestiers » précité peuvent être validées pour l'obtention du brevet professionnel « responsable de chantiers forestiers » résultant du présent arrêté, selon le tableau d'équivalences précisées en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 30 août 2025

Source : Légifrance