L'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel option « travaux forestiers » est abrogé au 1er janvier 2012.
Il demeure toutefois en vigueur pour les candidats visés aux a et b de l'article D. 811-165-3 du code rural et de la pêche maritime ayant commencé la formation, jusqu'au terme de celle-ci.
Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du brevet professionnel option « travaux forestiers » précité peuvent être validées pour l'obtention du brevet professionnel « responsable de chantiers forestiers » résultant du présent arrêté, selon le tableau d'équivalences précisées en annexe III du présent arrêté.