Arrêté du 12 janvier 2023

Article 6

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Article 6

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par les arrêtés du 20 mai 2020 et du 28 février 2022 susvisés.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Délivrance de l'attestation de CACES® pour les candidats formés au brevet professionnel

Résumé. Les personnes formées au bûcheronnage peuvent obtenir un certificat de conduite en sécurité.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par les arrêtés du 20 mai 2020 et du 28 février 2022 susvisés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Source : Légifrance