Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

| ORGANISMES
dotés d'une régie
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet | 115 000 | 0 | Le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet (Yvelines) | | 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Brétigny-sur-Orge | 10 000 | 80 | Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) | | Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon | 95 000 | 0 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) | | Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres | 46 500 | 0 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) | | Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes | 316 000 | 0 |Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)| | Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers | 100 000 | 40 |Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)| | 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse | 19 950 | 40 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) | | Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac | 22 000 | 0 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) | | Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Rillieux-la-Pape | 13 720 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) | | Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Roanne | 60 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) | | Direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique) | 341 000 | 300 | Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique) | |Moyens logistiques et techniques de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)| 130 000 | 300 | Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique) | | Direction du commissariat d'outre-mer de Guyane, à Cayenne | 5 000 | 0 | Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane) | | Direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa | 1 210 000 | 40 | Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) | | Direction du commissariat d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion | 400 000 | 40 | Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion | | Direction du commissariat d'outre-mer du Gabon, à Libreville | 16 325 | 40 | Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer du Gabon, à Libreville (Gabon) | | Direction du commissariat de la marine, à Paris | 102 900 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Paris | | Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest | 12 000 000 | 0 | Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère) | | Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient | 12 000 | 150 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) | | Direction du commissariat de la marine à Toulon | 99 900 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) | | Direction du commissariat d'outre-mer de Polynésie française, à Papeete | 60 000 | 150 | Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Polynésie française, à Papeete (Polynésie française) | | Direction du commissariat d'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert | 90 000 | 150 | Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert (Sénégal) | | Direction du commissariat d'outre-mer de Djibouti, à Djibouti | 40 000 | 8 000 | Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) |