Arrêté du 12 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

:

ORGANISMES

dotés d'une régie

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMAL

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet

115 000

0

Le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet (Yvelines)

1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Brétigny-sur-Orge

10 000

80

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon

95 000

0

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres

46 500

0

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)

Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes

316 000

0

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers

100 000

40

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse

19 950

40

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac

22 000

0

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Rillieux-la-Pape

13 720

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Roanne

60 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

Direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique)

341 000

300

Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique)

Moyens logistiques et techniques de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

130 000

300

Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique)

Direction du commissariat d'outre-mer de Guyane, à Cayenne

5 000

0

Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane)

Direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa

1 210 000

40

Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Direction du commissariat d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion

400 000

40

Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion

Direction du commissariat d'outre-mer du Gabon, à Libreville

16 325

40

Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer du Gabon, à Libreville (Gabon)

Direction du commissariat de la marine, à Paris

102 900

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Paris

Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest

12 000 000

0

Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère)

Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient

12 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Direction du commissariat de la marine à Toulon

99 900

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

Direction du commissariat d'outre-mer de Polynésie française, à Papeete

60 000

150

Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Polynésie française, à Papeete (Polynésie française)

Direction du commissariat d'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert

90 000

150

Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert (Sénégal)

Direction du commissariat d'outre-mer de Djibouti, à Djibouti

40 000

8 000

Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création de régies financières pour les services militaires

Résumé. Un arrêté crée des régies de recettes et d'avances pour gérer les finances de plusieurs services militaires, avec des montants maximaux fixés pour chaque organisme.
Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ORGANISMES
dotés d'une régie
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet 115 000 0 Le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet (Yvelines)
1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Brétigny-sur-Orge 10 000 80 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon 95 000 0 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres 46 500 0 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes 316 000 0 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers 100 000 40 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse 19 950 40 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac 22 000 0 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Rillieux-la-Pape 13 720 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Roanne 60 000 40 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
Direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique) 341 000 300 Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique)
Moyens logistiques et techniques de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) 130 000 300 Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique)
Direction du commissariat d'outre-mer de Guyane, à Cayenne 5 000 0 Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane)
Direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa 1 210 000 40 Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Direction du commissariat d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion 400 000 40 Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion
Direction du commissariat d'outre-mer du Gabon, à Libreville 16 325 40 Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer du Gabon, à Libreville (Gabon)
Direction du commissariat de la marine, à Paris 102 900 150 Le directeur du commissariat de la marine, à Paris
Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest 12 000 000 0 Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère)
Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient 12 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Direction du commissariat de la marine à Toulon 99 900 150 Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)
Direction du commissariat d'outre-mer de Polynésie française, à Papeete 60 000 150 Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Polynésie française, à Papeete (Polynésie française)
Direction du commissariat d'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert 90 000 150 Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert (Sénégal)
Direction du commissariat d'outre-mer de Djibouti, à Djibouti 40 000 8 000 Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti)

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