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ARRÊTÉ du 12 février 2015

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois »

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'Marc de Champagne': nouveau nom officiel pour les spiritueux champenois

Résumé. Un arrêté du 12 février 2015 officialise le nom 'Marc de Champagne' pour les spiritueux de la région, en remplaçant les anciennes dénominations.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses, et notamment son annexe III ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois » ;

Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 juin 2014 et du 12 février 2015,

Arrêtent :

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Homologation du cahier des charges du Marc de Champagne

Résumé. Le cahier des charges de l'indication géographique du Marc de Champagne est homologué et publié.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dénominations pour les eaux-de-vie de marc

Résumé. Les dénominations "Marc champenois" et "Eau-de-vie de marc champenois" ne peuvent être utilisées qu'après l'enregistrement européen, tandis que "Marc de Champagne" est autorisé jusqu'à son retrait.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 1 bis
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Art. 1 bis
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Changement d'appellation pour les boissons spiritueuses

Résumé. Les boissons spiritueuses peuvent désormais utiliser l'indication 'Marc de Champagne' au lieu de 'Marc champenois' ou 'Eau-de-vie de marc champenois'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2015

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Modification du cahier des charges du Marc de Champagne

Résumé. Un arrêté modifie le cahier des charges de l'indication géographique du Marc de Champagne pour inclure différentes appellations.

Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc de Champagne " ou " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc champenois " est ainsi modifié :
1° Dans le titre, au point 1 de la partie I et au premier alinéa du point 2 de la partie I, les mots : " “Marc champenois” ou “Eau-de-vie de marc champenois” " sont remplacés par les mots : " “Marc de Champagne” ou “Marc champenois” ou “Eau-de-vie de marc champenois” " ;
2° Aux points 2.1, 3, 5 et 8 de la partie I et au point II de la partie II, les mots : " “Marc champenois” ", sont remplacés par les mots : " “Marc de Champagne” ou “Marc champenois” " ;
3° Au point 8 de la partie I, avant les mots : " termes composant l'indication géographique ", le mot : " deux " est supprimé.
Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Marc de Champagne " ou " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc champenois " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ab573a0a-c5a1-4cc5-bac6-ae244724640f.

En vigueur depuis le 19 février 2015

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté et de le publier au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2015

ARRÊTÉ du 12 février 2015
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