ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Art. 1 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dénominations pour les eaux-de-vie de marc

Résumé. Les dénominations "Marc champenois" et "Eau-de-vie de marc champenois" ne peuvent être utilisées qu'après l'enregistrement européen, tandis que "Marc de Champagne" est autorisé jusqu'à son retrait.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 1 bis
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Art. 1 bis

Relations

cite

cite  annexe III du règlement (CE) n° 110/2008

Historique des versions

Source : Légifrance