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ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 1

Abrogé30 juin 2022

Créé le 15 janvier 2015 · En vigueur du 19 février 2015 au 29 juin 2022

Le cahier des charges de l'indication géographique "Marc de Champagne" ou "Marc champenois" ou "Eau-de-vie de marc champenois" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 février 2015 au mercredi 29 juin 2022

Modifié parARRÊTÉ du 12 février 2015art. 1

En vigueur du jeudi 15 janvier 2015 au mercredi 18 février 2015