Abrogé par Arrêté du 20 juin 2022 - art. 3
Créé le 15 janvier 2015 · En vigueur du 19 février 2015 au 29 juin 2022
Le cahier des charges de l'indication géographique "Marc de Champagne" ou "Marc champenois" ou "Eau-de-vie de marc champenois" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.