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ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique "Marc de Champagne" ou "Marc champenois" ou "Eau-de-vie de marc champenois" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2022

Créé le 15 janvier 2015 · Abrogé le 30 juin 2022

Le cahier des charges de l'indication géographique "Marc de Champagne" ou "Marc champenois" ou "Eau-de-vie de marc champenois" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 février 2015 au mercredi 29 juin 2022

Modifié parARRÊTÉ du 12 février 2015art. 1 : Homologation du cahier des charges du Marc de Champagne

En résumé. L'article élargit les dénominations protégées pour l'indication géographique des eaux-de-vie en ajoutant 'Marc de Champagne' et en clarifiant la formulation.

En vigueur du jeudi 15 janvier 2015 au mercredi 18 février 2015

Source : Légifrance