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ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 2

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Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique "Marc de Champagne" si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges, suivie d'un examen analytique et organoleptique.
Les boissons spiritueuses en cours d'élaboration avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique "Marc de Champagne" si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges. Ces lots seront soumis aux contrôles tels que définis par le plan de contrôle ou d'inspection validé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2022

Créé le 15 janvier 2015 · Abrogé le 30 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Marc de Champagne': Conditions d'utilisation

Résumé. Les boissons spiritueuses peuvent porter l'indication géographique 'Marc de Champagne' si elles respectent certaines conditions et font une déclaration dans un délai d'un an.

Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique "Marc de Champagne" si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges, suivie d'un examen analytique et organoleptique.
Les boissons spiritueuses en cours d'élaboration avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique "Marc de Champagne" si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges. Ces lots seront soumis aux contrôles tels que définis par le plan de contrôle ou d'inspection validé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 février 2015 au mercredi 29 juin 2022

Modifié parARRÊTÉ du 12 février 2015art. 3 : Changement d'appellation pour les boissons spiritueuses

En résumé. Le texte remplace les mentions 'Marc champenois' ou 'Eau-de-vie de marc champenois' par 'Marc de Champagne' pour les boissons spiritueuses éligibles.

En vigueur du jeudi 15 janvier 2015 au mercredi 18 février 2015

Source : Légifrance