En vigueur depuis le 19 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du cahier des charges du Marc de Champagne
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc de Champagne " ou " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc champenois " est ainsi modifié :
1° Dans le titre, au point 1 de la partie I et au premier alinéa du point 2 de la partie I, les mots : " “Marc champenois” ou “Eau-de-vie de marc champenois” " sont remplacés par les mots : " “Marc de Champagne” ou “Marc champenois” ou “Eau-de-vie de marc champenois” " ;
2° Aux points 2.1, 3, 5 et 8 de la partie I et au point II de la partie II, les mots : " “Marc champenois” ", sont remplacés par les mots : " “Marc de Champagne” ou “Marc champenois” " ;
3° Au point 8 de la partie I, avant les mots : " termes composant l'indication géographique ", le mot : " deux " est supprimé.
Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Marc de Champagne " ou " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc champenois " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ab573a0a-c5a1-4cc5-bac6-ae244724640f.