Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'appellation pour les boissons spiritueuses
Résumé. Les boissons spiritueuses peuvent désormais utiliser l'indication 'Marc de Champagne' au lieu de 'Marc champenois' ou 'Eau-de-vie de marc champenois'.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 2 : 'Marc de Champagne': Conditions d'utilisation
→ Version 2 : Changement de dénomination géographique
→ Version 2 : Changement de dénomination géographique
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 2