ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Art. 2

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Changement d'appellation pour les boissons spiritueuses

Résumé. Les boissons spiritueuses peuvent désormais utiliser l'indication 'Marc de Champagne' au lieu de 'Marc champenois' ou 'Eau-de-vie de marc champenois'.

A modifié les dispositions suivantes :

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