Arrêté du 12 février 2008

Article 10

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Article 10

Les listes des bénéficiaires résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 1er (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2007-2008), 2 (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2007-2008), 3 (Autorisation de replantation de vignes en France), 4 (Autorisation de surgreffage pour les vins AOC), 5 (Autorisation de replantation de vignes pour la campagne 2007-2008), 6 (Autorisations de plantations de vignes pour la campagne 2007-2008), 7 (Autorisation de replantation de vignes en Bourgogne), 8 (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2007-2008) et 9 (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2007-2008) du présent arrêté peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (DGPEI, bureau du vin et des autres boissons), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des départements concernés, auprès des services régionaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité et des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture. Ces listes comportent les parcelles et surfaces concernées.

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En vigueur depuis le 9 mars 2008

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Consultation des listes de bénéficiaires pour les plantations viticoles

Résumé. Les listes des bénéficiaires de plantations de vignes pour la production de vins à appellation d'origine peuvent être consultées auprès de plusieurs organismes.

Les listes des bénéficiaires résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 1er (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2007-2008), 2 (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2007-2008), 3 (Autorisation de replantation de vignes en France), 4 (Autorisation de surgreffage pour les vins AOC), 5 (Autorisation de replantation de vignes pour la campagne 2007-2008), 6 (Autorisations de plantations de vignes pour la campagne 2007-2008), 7 (Autorisation de replantation de vignes en Bourgogne), 8 (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2007-2008) et 9 (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2007-2008) du présent arrêté peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (DGPEI, bureau du vin et des autres boissons), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des départements concernés, auprès des services régionaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité et des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture. Ces listes comportent les parcelles et surfaces concernées.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2008

Source : Légifrance