Arrêté du 12 février 2008

Article 7

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Article 7

Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008 les replantations au sein d'une même exploitation fondées sur des droits nés de l'arrachage répondant aux conditions d'encépagement et d'aire de production d'appellations plus générales ou plus restreintes et destinées à la production de vins à appellation d'origine.
Les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AOC régionales de Bourgogne : 25,00 ha.
AOC Mâcon : 2,02 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.

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En vigueur depuis le 9 mars 2008

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Autorisation de replantations de vignes pour la campagne 2007-2008

Résumé. L'article autorise la replantation de vignes dans une même exploitation pour produire des vins d'appellation, avec des limites spécifiques pour certaines régions.

Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008 les replantations au sein d'une même exploitation fondées sur des droits nés de l'arrachage répondant aux conditions d'encépagement et d'aire de production d'appellations plus générales ou plus restreintes et destinées à la production de vins à appellation d'origine.
Les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AOC régionales de Bourgogne : 25,00 ha.
AOC Mâcon : 2,02 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2008

Source : Légifrance