Arrêté du 12 février 2008

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture est chargé de notifier les décisions individuelles d'autorisations aux bénéficiaires visés à l'article 10 (Consultation des listes des bénéficiaires de plantations viticoles).

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En vigueur depuis le 9 mars 2008

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Notification des autorisations de plantation de vignes

Résumé. Le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture doit informer les personnes qui ont obtenu une autorisation pour planter des vignes.

Le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture est chargé de notifier les décisions individuelles d'autorisations aux bénéficiaires visés à l'article 10 (Consultation des listes des bénéficiaires de plantations viticoles).

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2008

Source : Légifrance