Le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture est chargé de notifier les décisions individuelles d'autorisations aux bénéficiaires visés à l'article 10 (Consultation des listes des bénéficiaires de plantations viticoles)Art. 10Consultation des listes des bénéficiaires de plantations viticolesLes listes des bénéficiaires de plantations de vignes pour la production de vins à appellation d'origine peuvent être consultées auprès de plusieurs organismes..
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Notification des autorisations de plantation de vignes
Résumé. Le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture doit informer les personnes qui ont obtenu une autorisation pour planter des vignes.
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture est chargé de notifier les décisions individuelles d'autorisations aux bénéficiaires visés à l'article 10 (Consultation des listes des bénéficiaires de plantations viticoles)Art. 10Consultation des listes des bénéficiaires de plantations viticolesLes listes des bénéficiaires de plantations de vignes pour la production de vins à appellation d'origine peuvent être consultées auprès de plusieurs organismes..