Arrêté du 12 février 2008

Article 3

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Article 3

Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 9,31 ha.
AO de la région Alsace Est : 0,26 ha.
AO du Val de Loire : 7,70 ha.
AO du Sud-Ouest : 2,47 ha.
AO de Toulouse-Pyrénées : 24,70 ha.
AO de Languedoc-Roussillon : 66,49 ha.
AO de Provence et de Corse : 41,38 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 22,09 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.

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En vigueur depuis le 9 mars 2008

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Autorisation de replantation de vignes pour la campagne 2007-2008

Résumé. L'article autorise la replantation de vignes pour certaines régions viticoles françaises, avec des limites spécifiques par région, valable jusqu'en juillet 2010.

Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 9,31 ha.
AO de la région Alsace Est : 0,26 ha.
AO du Val de Loire : 7,70 ha.
AO du Sud-Ouest : 2,47 ha.
AO de Toulouse-Pyrénées : 24,70 ha.
AO de Languedoc-Roussillon : 66,49 ha.
AO de Provence et de Corse : 41,38 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 22,09 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2008

Source : Légifrance