JORF n°0058 du 8 mars 2008

Article 3

Article 3

Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 9,31 ha.
AO de la région Alsace Est : 0,26 ha.
AO du Val de Loire : 7,70 ha.
AO du Sud-Ouest : 2,47 ha.
AO de Toulouse-Pyrénées : 24,70 ha.
AO de Languedoc-Roussillon : 66,49 ha.
AO de Provence et de Corse : 41,38 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 22,09 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.


Historique des versions

Version 1

Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 9,31 ha.

AO de la région Alsace Est : 0,26 ha.

AO du Val de Loire : 7,70 ha.

AO du Sud-Ouest : 2,47 ha.

AO de Toulouse-Pyrénées : 24,70 ha.

AO de Languedoc-Roussillon : 66,49 ha.

AO de Provence et de Corse : 41,38 ha.

AO de la Vallée du Rhône : 22,09 ha.

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.