Arrêté du 12 février 2008

Article 2

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Article 2

Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 44,50 ha.
AO de la région Alsace Est : 2,64 ha.
AO du Val de Loire : 23,54 ha.
AO du Sud-Ouest : 7,44 ha.
AO de Toulouse-Pyrénées : 33,45 ha.
AO de Languedoc-Roussillon : 34,94 ha.
AO de Provence et de Corse : 15,14 ha.
AO « Vins doux naturels » : 2,00 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 27,89 ha.
Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2010.

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En vigueur depuis le 9 mars 2008

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Plantations de vignes pour jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs peuvent planter des vignes pour des vins d'appellation dans certaines régions, mais pas plus que les surfaces indiquées.

Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 44,50 ha.
AO de la région Alsace Est : 2,64 ha.
AO du Val de Loire : 23,54 ha.
AO du Sud-Ouest : 7,44 ha.
AO de Toulouse-Pyrénées : 33,45 ha.
AO de Languedoc-Roussillon : 34,94 ha.
AO de Provence et de Corse : 15,14 ha.
AO « Vins doux naturels » : 2,00 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 27,89 ha.
Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2008

Source : Légifrance