Arrêté du 12 février 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Sont autorisés au titre de la campagne 2007-2008 les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de Languedoc-Roussillon : 3,50 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 5,27 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de surgreffage pour les vins d'appellation

Résumé. L'article autorise le surgreffage de vignes pour des vins d'appellation dans certaines régions, avec des limites spécifiques.

Sont autorisés au titre de la campagne 2007-2008 les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de Languedoc-Roussillon : 3,50 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 5,27 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2008

Source : Légifrance