Arrêté du 12 février 2008

Article 5

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Article 5

Sont autorisés au titre de la campagne 2007-2008 les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 7,92 ha.
AO du Val de Loire : 3,64 ha.
AO du Sud-Ouest : 22,02 ha.
AO de Toulouse-Pyrénées : 27,74 ha.
AO de Languedoc-Roussillon : 10,65 ha.
AO de Provence et de Corse : 0,25 ha.
AO « Vins doux naturels » : 0,50 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 15,51 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.

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En vigueur depuis le 9 mars 2008

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Autorisation de replantations anticipées de vignes pour la campagne 2007-2008

Résumé. L'arrêté autorise la replantation anticipée de vignes pour des vins d'appellation d'origine dans plusieurs régions, avec des limites de surface spécifiques.

Sont autorisés au titre de la campagne 2007-2008 les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 7,92 ha.
AO du Val de Loire : 3,64 ha.
AO du Sud-Ouest : 22,02 ha.
AO de Toulouse-Pyrénées : 27,74 ha.
AO de Languedoc-Roussillon : 10,65 ha.
AO de Provence et de Corse : 0,25 ha.
AO « Vins doux naturels » : 0,50 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 15,51 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2008

Source : Légifrance