Arrêté du 12 février 2008

Article 6

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Article 6

Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

APPELLATIONS

REMEMBREMENT

EXPÉRIMENTATION

AOC Saint-Pourçain.

0,25 ha

AOC Touraine-Mesland.

0,50 ha

AOC Touraine.

1,00 ha

Total

1,00 ha

0,75 ha

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 mars 2008

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Autorisation de nouvelles plantations de vignes pour la campagne 2007-2008

Résumé. L'article autorise des plantations de vignes pour certaines appellations dans des cas spécifiques comme le remembrement ou l'expérimentation, avec des limites précises.
Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
APPELLATIONS REMEMBREMENT EXPÉRIMENTATION
AOC Saint-Pourçain.   0,25 ha
AOC Touraine-Mesland.   0,50 ha
AOC Touraine. 1,00 ha  
Total 1,00 ha 0,75 ha
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2008

Source : Légifrance