JORF n°0058 du 8 mars 2008

Article 6

Article 6

Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

| APPELLATIONS |REMEMBREMENT|EXPÉRIMENTATION| |---------------------|------------|---------------| | AOC Saint-Pourçain. | | 0,25 ha | |AOC Touraine-Mesland.| | 0,50 ha | | AOC Touraine. | 1,00 ha | | | Total | 1,00 ha | 0,75 ha |

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.


Historique des versions

Version 1

Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

APPELLATIONS

REMEMBREMENT

EXPÉRIMENTATION

AOC Saint-Pourçain.

0,25 ha

AOC Touraine-Mesland.

0,50 ha

AOC Touraine.

1,00 ha

Total

1,00 ha

0,75 ha

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.