En vigueur depuis le 25 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté sur la formation des agents hospitaliers
L'arrêté du 17 juin 1996 relatif aux modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers permettant d'accéder au corps des aides-soignants conformément à l'article 5 (Validation de la formation des aides-soignants) (2°) du décret n° 89-241 du 18 avril 1989, modifié par l'arrêté du 19 octobre 2006, est abrogé.