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Arrêté du 12 février 2008

fixant les modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation permettant l'accès des agents des services hospitaliers qualifiés dans le grade d'aide-soignant

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 4383-6 (Diplôme d'État d'aide-soignant) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 6 (3°) et 8-II ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant, modifié par l'arrêté du 8 février 2007, notamment son article 23,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection et formation des aides-soignants

Résumé. L'article explique comment les aides-soignants sont sélectionnés, formés et validés dans leur formation pour travailler dans les hôpitaux.

La sélection professionnelle, la formation et la validation de la formation des agents des services hospitaliers qualifiés recrutés dans le grade d'aide-soignant, en vertu de l'article 6 (Procédure de titularisation des aides-soignants stagiaires) (3°) du décret du 3 août 2007 susvisé, sont fixées selon les dispositions ci-après.

En vigueur depuis le 25 février 2008

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Recrutement d'aides-soignants dans les établissements de santé

Résumé. Les établissements de santé peuvent recruter des agents expérimentés comme aides-soignants après une sélection basée sur leur expérience et leurs compétences.

Dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, l'autorité investie du pouvoir de nomination fait appel, par tout moyen d'information approprié, aux candidatures des agents des services hospitaliers qualifiés de l'établissement, réunissant au moins huit ans de fonctions dans ce grade.
Ces candidatures lui sont transmises, accompagnées d'une lettre de motivation de l'agent et de l'avis du supérieur hiérarchique et des éléments d'appréciation portant, en particulier, sur :
― le contenu du dossier individuel de l'agent, comportant, notamment, les appréciations littérales et notations des trois dernières années ;
― la diversité des services dans lesquels l'agent a exercé ses fonctions et l'intégration de l'expérience acquise dans ses comportements professionnels ;
― les formations suivies en cours d'emploi, notamment celles préparant aux fonctions d'aide-soignant ;
― les capacités de rédaction et de mémorisation vérifiées par un organisme déclaré chargé de la formation professionnelle continue qui a connaissance du contenu de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant.

En vigueur depuis le 25 février 2008

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Sélection des aides-soignants stagiaires

Résumé. La liste des candidats recrutés comme aides-soignants stagiaires est établie par l'autorité compétente après avis d'une commission, en se basant sur les critères définis dans l'article précédent.

La liste des candidats recrutés en qualité d'aide-soignant stagiaire est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement, après avis de la commission administrative paritaire compétente recueilli sur l'ensemble des candidatures, à partir des éléments d'appréciation mentionnés à l'article 2 (Recrutement d'agents hospitaliers expérimentés).

En vigueur depuis le 25 février 2008

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Formation pour le diplôme d'aide-soignant

Résumé. La formation pour devenir aide-soignant est celle qui mène au diplôme d'État.

La formation visée à l'article 1er (Formation des aides-soignants dans la fonction publique hospitalière) est celle préparant au diplôme d'Etat d'aide-soignant.

En vigueur depuis le 25 février 2008

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Validation de la formation d'aide-soignant

Résumé. Pour valider leur formation d'aide-soignant, les stagiaires doivent obtenir une moyenne supérieure à 10/20 sur plusieurs épreuves théoriques, pratiques et de stage. En cas d'échec, ils peuvent passer des épreuves de rattrapage.

La validation de la formation est subordonnée à la moyenne des trois notes obtenues par les aides-soignants stagiaires au cours de la formation, résultant de :
― la moyenne des notes de l'ensemble des épreuves théoriques, soit 6 notes ;
― la moyenne des mises en situation et de l'épreuve pratique, soit 3 notes ;
― la moyenne des moyennes obtenues à chaque évaluation de stage et unités de compétence, soit 8 notes.
La moyenne totale doit être supérieure à 10 sur 20 pour que la formation soit validée.
En cas de non-validation d'une épreuve, le candidat doit se présenter à une épreuve de rattrapage, dans les conditions fixées par l'article 23 de l'arrêté du 22 octobre 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 25 février 2008

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Validation de la formation des aides-soignants stagiaires

Résumé. Les aides-soignants stagiaires dont la formation est validée peuvent être titularisés, sinon ils redeviennent agents des services hospitaliers qualifiés.

La liste des aides-soignants stagiaires dont la formation a été validée est transmise par la direction de l'établissement de formation à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement qui décide de leur titularisation, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Ceux des agents dont la formation n'a pas été validée réintègrent le grade d'agent des services hospitaliers qualifiés.

En vigueur depuis le 25 février 2008

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Suppression de l'arrêté sur la formation des agents hospitaliers

Résumé. L'arrêté du 17 juin 1996 sur la formation des agents hospitaliers pour devenir aides-soignants est supprimé.

L'arrêté du 17 juin 1996 relatif aux modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers permettant d'accéder au corps des aides-soignants conformément à l'article 5 (Validation de la formation des aides-soignants) (2°) du décret n° 89-241 du 18 avril 1989, modifié par l'arrêté du 19 octobre 2006, est abrogé.

En vigueur depuis le 25 février 2008

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Exécution d'un arrêté sur les aides-soignants

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les aides-soignants.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur depuis le lundi 25 février 2008

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