La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 4383-6 (Diplôme d'État d'aide-soignant)Art. R.4383-6Diplôme d'État d'aide-soignantLa formation d'aide-soignant est validée par un diplôme d'État, dont les modalités et le programme sont fixés par arrêté ministériel. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires)Protection et obligations des fonctionnairesLa loi protège les fonctionnaires en leur garantissant des droits et en encadrant les sanctions. modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 6 (3°) et 8-II ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant, modifié par l'arrêté du 8 février 2007, notamment son article 23,
Arrête :