Arrêté du 17 juin 1996

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 19 juin 1989 relatif à la sélection permettant aux agents des services hospitaliers d'accéder au corps des aides-soignants est abrogé.

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Abrogé25 février 2008

Créé le 26 juin 1996 · Abrogé le 25 février 2008

L'arrêté du 19 juin 1989 relatif à la sélection permettant aux agents des services hospitaliers d'accéder au corps des aides-soignants est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-06-19

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 1996 au dimanche 24 février 2008

Source : Légifrance