Arrêté du 12 février 2008

Article 6

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Article 6

La liste des aides-soignants stagiaires dont la formation a été validée est transmise par la direction de l'établissement de formation à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement qui décide de leur titularisation, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Ceux des agents dont la formation n'a pas été validée réintègrent le grade d'agent des services hospitaliers qualifiés.

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En vigueur depuis le 25 février 2008

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Validation de la formation des aides-soignants stagiaires

Résumé. Les aides-soignants stagiaires dont la formation est validée peuvent être titularisés, sinon ils redeviennent agents des services hospitaliers qualifiés.

La liste des aides-soignants stagiaires dont la formation a été validée est transmise par la direction de l'établissement de formation à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement qui décide de leur titularisation, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Ceux des agents dont la formation n'a pas été validée réintègrent le grade d'agent des services hospitaliers qualifiés.

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En vigueur depuis le lundi 25 février 2008

Source : Légifrance