Arrêté du 17 juin 1996

Article 5

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Article 5

La liste des aides-soignants stagiaires dont la formation a été validée est transmise par le directeur de l'école d'aides-soignants à l'autorité investie du pouvoir de nomination qui décide sur cette base de la titularisation après avoir recueilli l'avis de la commission paritaire administrative compétente.

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Abrogé25 février 2008

Créé le 26 juin 1996 · Abrogé le 25 février 2008

La liste des aides-soignants stagiaires dont la formation a été validée est transmise par le directeur de l'école d'aides-soignants à l'autorité investie du pouvoir de nomination qui décide sur cette base de la titularisation après avoir recueilli l'avis de la commission paritaire administrative compétente.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 1996 au dimanche 24 février 2008

Source : Légifrance