Arrêté du 17 juin 1996

Article 2

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Article 2

Après avoir transmis pour avis la liste de l'ensemble des candidats à la commission administrative paritaire compétente, accompagnée de tous les éléments d'information précités, l'autorité investie du pouvoir de nomination arrête la liste des candidats recrutés dans le corps des aides-soignants en qualité de stagiaires.

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Abrogé25 février 2008

Créé le 26 juin 1996 · Abrogé le 25 février 2008

Après avoir transmis pour avis la liste de l'ensemble des candidats à la commission administrative paritaire compétente, accompagnée de tous les éléments d'information précités, l'autorité investie du pouvoir de nomination arrête la liste des candidats recrutés dans le corps des aides-soignants en qualité de stagiaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 1996 au dimanche 24 février 2008

Source : Légifrance