Arrêté du 17 juin 1996

Article 3

Abrogé25 février 2008

Créé le 26 juin 1996 · En vigueur du 2 septembre 2007 au 24 février 2008

La formation visée à l'article 1er du présent arrêté est la formation préparant au diplôme d'Etat d'aide-soignant définie par l'arrêté du 22 octobre 2005 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-06-17 art. 1 Arrêté 2005-10-22

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au dimanche 24 février 2008

En vigueur du mardi 31 octobre 2006 au samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 26 juin 1996 au lundi 30 octobre 2006