Arrêté du 17 juin 1996

Article 7

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Article 7

Art. 7.

Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 février 2008

Créé le 26 juin 1996 · Abrogé le 25 février 2008

Art. 7.

Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 1996 au dimanche 24 février 2008

Source : Légifrance