JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Chapitre V : Dispositions diverses et finales

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de la formation après titularisation des fonctionnaires stagiaires

Résumé Après être devenu fonctionnaire, les stagiaires et leurs administrations doivent dire si la formation était bonne.

Après la titularisation des fonctionnaires stagiaires, il est procédé, pour chaque promotion, à une évaluation de la formation, réalisée auprès des fonctionnaires qui en ont été bénéficiaires et de leurs administrations d'accueil.

Article 22

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent à compter du 1er janvier 2025 pour les nouveaux formés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour la promotion entrant en formation au 1er janvier 2025.

Article 23

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Abrogation des arrêts relatifs à la formation des I.R.A.

Résumé Les anciennes règles de formation des I.R.A. sont annulées, sauf pour les étudiants de mars 2024 qui doivent continuer à suivre les anciennes règles.

L'arrêté du 26 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration et l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant les langues pour lesquelles les élèves des instituts régionaux d'administration peuvent demander à obtenir une certification sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Les élèves entrés en formation le 1er mars 2024 demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 26 avril 2019 précité jusqu'à leur titularisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 26 avril 2019 > > Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA PREMIÈRE PÉRIODE PROBATOIRE, Sct. Section 1 : Modalités d'organisation des parcours de formation, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Modalités de mise en œuvre du classement des élèves, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA SECONDE PÉRIODE PROBATOIRE, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexe, Art. null > >

> -Arrêté du 5 juillet 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

Article 24

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Résumé La directrice générale de l'administration doit s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.