Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
1° Dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du chapitre Ier et des 4° à 6° de l'article 6 ;
2° En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des 4° à 6° de l'article 6.

L'arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral, l'arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5 et R. 60 du code électoral et l'arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Polynésie française des articles R. 5 et R. 60 du code électoral sont abrogés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.