Créé le 23 janvier 2006 · Abrogé le 19 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définitions des termes pour la sûreté des équipements nucléaires
Résumé. L'arrêté définit les termes utilisés pour les équipements sous pression nucléaires, comme les organismes et services d'inspection autorisés par l'Autorité de sûreté nucléaire.
Pour l'application du présent arrêté, outre les définitions figurant à l'article 1er du décret du 13 décembre 1999 susvisé, on entend par : a) « Organisme » un organisme notifié au sens de l'article 12 (Contrôles de sécurité pour les équipements sous pression nucléaires)Art. 12Contrôles de sécurité pour les équipements sous pression nucléairesLes installations nucléaires avec des équipements sous pression doivent passer des contrôles de sécurité stricts pour garantir leur conformité. de la directive du 29 mai 1997 susvisée et accepté par l'Autorité de sûreté nucléaire en application de l'article 15 (Acceptation et contrôle des organismes d'inspection nucléaires)Art. 15Acceptation et contrôle des organismes d'inspection nucléairesLes organismes d'inspection doivent être acceptés par l'Autorité de sûreté nucléaire après avoir prouvé leurs compétences et leur organisation, et ils sont contrôlés pour s'assurer qu'ils respectent les règles. du présent arrêté ; b) « Organe d'inspection » un service d'inspection des utilisateurs, au sens de l'article 14 (Contrôles des équipements sous pression nucléaires)Art. 14Contrôles des équipements sous pression nucléairesUn arrêté précise les contrôles obligatoires pour les équipements sous pression nucléaires, comme la mise en service et les vérifications périodiques. de la directive du 29 mai 1997 susvisée, autorisé par un Etat membre et accepté par l'Autorité de sûreté nucléaire en application de l'article 15 (Acceptation et contrôle des organismes d'inspection nucléaires)Art. 15Acceptation et contrôle des organismes d'inspection nucléairesLes organismes d'inspection doivent être acceptés par l'Autorité de sûreté nucléaire après avoir prouvé leurs compétences et leur organisation, et ils sont contrôlés pour s'assurer qu'ils respectent les règles. du présent arrêté ; c) « Exploitant » la personne titulaire de l'autorisation de création de l'installation nucléaire de base dans laquelle l'équipement sous pression nucléaire est installé ou destiné à l'être ; d) « Service d'inspection reconnu » un service d'inspection reconnu par l'Autorité de sûreté nucléaire en application de l'article 19 du décret du 13 décembre 1999 susvisé.
I.-En application du IV de l'article 2 du décret du 13 décembre 1999 susvisé, sont dits « équipements sous pression nucléaires » et soumis aux dispositions du présent arrêté, les équipements sous pression spécialement conçus pour des applications nucléaires, dont la défaillance peut donner lieu à des émissions radioactives. Ce sont les équipements sous pression qui réunissent les conditions suivantes : -être définis par le I de l'article 2 du décret du 13 décembre 1999, à l'exception de ceux mentionnés aux points a à r du II de son article 2 ; -être utilisés ou destinés à l'être dans une installation nucléaire de base autre que celles visées à l'article 17 du décret du 11 décembre 1963 susvisé ;
assurer directement, dans les conditions définies pour leur fonctionnement, le confinement de substances radioactives ;
conduire en cas de défaillance à un rejet d'activité supérieur à 370 MBq évalué comme précisé au II ci-après.
Les assemblages permanents sur les parties sous pression d'un équipement sous pression nucléaire, réalisés sous la responsabilité du fabricant, font partie intégrante de cet équipement. II.-Le rejet d'activité cité au quatrième tiret du I ci-dessus est évalué comme suit :
pour un récipient, le produit de son volume par l'activité volumique du fluide contenu, calculée comme la somme de l'activité volumique due à tous les éléments présents sauf le tritium, l'azote 13, l'oxygène 15 et 19, le fluor 20, 21 et 22, le néon 19 et 23, multipliée par un coefficient 1 et de l'activité volumique due au tritium, à l'azote 13, à l'oxygène 15 et 19, au fluor 20, 21 et 22, au néon 19 et 23, multipliée par un coefficient 1 / 1000 ;
pour un accessoire sous pression assurant un isolement sûr, le plus élevé des rejets évalués pour les équipements sous pression nucléaires auxquels il est raccordé ;
pour un accessoire de sécurité, le plus élevé des rejets évalués pour les équipements sous pression nucléaires qu'il protège ;
pour un équipement autre que ceux mentionnés ci-dessus, le rejet le plus élevé des équipements sous pression nucléaires, à l'exception des accessoires sous pression assurant un isolement sûr, auxquels il est raccordé.
Pour l'application du présent alinéa, est dénommée circuit la collection d'une ou plusieurs tuyauteries et d'un ou plusieurs accessoires sous pression n'assurant pas un isolement sûr assemblés entre eux ; le rejet des équipements d'un circuit n'est pas inférieur au plus faible des rejets des équipements auxquels le circuit est raccordé. III.-Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 3 et suivants (Classement des équipements sous pression nucléaires)Art. 3Classement des équipements sous pression nucléairesLes équipements sous pression nucléaires sont classés en trois niveaux (N1, N2, N3) selon leur risque de défaillance et les émissions radioactives possibles. du présent arrêté les enceintes de confinement des réacteurs nucléaires et les gaines des combustibles nucléaires.
Créé le 23 janvier 2006 · Abrogé le 19 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des équipements sous pression nucléaires
Résumé. Les équipements sous pression nucléaires sont classés en trois niveaux (N1, N2, N3) selon leur risque de défaillance et les émissions radioactives possibles.
I. - Les équipements sous pression nucléaires sont classés en trois niveaux, de N1 à N3, en fonction notamment de l'importance des émissions radioactives pouvant résulter de leur défaillance. a) Sont classés N1 les équipements sous pression nucléaires dont la défaillance peut conduire à des situations pour lesquelles le rapport de sûreté de l'installation nucléaire de base où ils sont installés ou destinés à l'être, complété par les dossiers associés, ne prévoit pas de mesures permettant de ramener l'installation dans un état sûr, ainsi que les équipements sous pression nucléaires constituant le circuit primaire principal et les circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau tels que définis par l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé. b) Sont classés N2 les équipements sous pression nucléaires qui ne sont pas classés N1 et dont la défaillance peut conduire à un rejet d'activité supérieur à 370 GBq évalué comme indiqué au II de l'article 2. c) Sont classés N3 les équipements sous pression nucléaires qui ne sont classés ni N1 ni N2. II. - Toutefois, pour les réacteurs électronucléaires à eau sous pression régulièrement exploités à la date de publication du présent arrêté, les équipements sous pression nucléaires classés de sûreté par le rapport de sûreté au sens de la règle fondamentale de sûreté IV.1.a du 21 décembre 1984 relative au classement des matériels mécaniques, systèmes électriques, structures et ouvrages de génie civil, peuvent être classés au niveau N2 s'ils appartiennent à la classe de sûreté 2 et au niveau N3 s'ils appartiennent à la classe de sûreté 3, à l'exclusion des équipements constitutifs du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux qui sont classés N1.
Créé le 23 janvier 2006 · Abrogé le 19 juillet 2016
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Classification des équipements sous pression nucléaires
Résumé. Les équipements sous pression nucléaires sont classés en cinq catégories (0 à IV) selon leurs risques, comme la température et la pression des fluides qu'ils contiennent.
Les équipements sous pression nucléaires sont classés en cinq catégories, de 0 à IV, en fonction des risques autres que ceux mentionnés à l'article 3 (Classement des équipements sous pression nucléaires)Art. 3Classement des équipements sous pression nucléairesLes équipements sous pression nucléaires sont classés en trois niveaux (N1, N2, N3) selon leur risque de défaillance et les émissions radioactives possibles. ci-dessus, notamment ceux liés à la température et à la pression des fluides qu'ils contiennent. a) Les équipements sous pression nucléaires de niveau N1 ou N2 dont les caractéristiques sont inférieures ou égales aux limites définies aux 1 à 3 de l'article 3 du décret du 13 décembre 1999 susvisé pour les équipements sous pression contenant des fluides de groupe 1 au sens du II de l'article 8 dudit décret sont classés en catégorie 0. b) Les autres équipements sous pression nucléaires de niveau N1 ou N2 sont classés dans les catégories I à IV par application des critères définis au titre I de l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé pour les fluides de groupe 1 au sens du II de l'article 8 du décret du 13 décembre 1999 susvisé. c) Les équipements sous pression nucléaires de niveau N3 dont les caractéristiques sont inférieures ou égales aux limites définies aux 1 à 3 de l'article 3 du décret du 13 décembre 1999 susvisé sont classés en catégorie 0. d) Les autres équipements sous pression nucléaires de niveau N3 sont classés dans les catégories I à IV par application des critères définis au titre I de l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé.
Créé le 22 janvier 2009 · Abrogé le 19 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classification des équipements sous pression nucléaires
Résumé. Les exploitants d'installations nucléaires doivent lister et classer les équipements sous pression en fonction des risques qu'ils présentent.
L'exploitant d'une installation nucléaire de base dresse la liste des équipements sous pression nucléaires utilisés dans l'installation. Il détermine et justifie le niveau et la catégorie qu'il confère à ces équipements. Cette liste ainsi que les justifications associées sont tenues à disposition de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et des agents chargés de la surveillance des appareils à pression en application de l'article 3 de la loi du 28 octobre 1943 susvisée.