JORF n° 19 du 22 janvier 2006
Décrets, arrêtés, circulaires
15 textesArrêté du 9 janvier 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005
Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires
Arrêté du 17 janvier 2006 portant délégation de signature (secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)
Arrêté du 3 janvier 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2006 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 3 janvier 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2006 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 19 janvier 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
Arrêté du 19 janvier 2006 portant détachement (Cour des comptes)
Arrêté du 19 décembre 2005 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications
Arrêté du 19 décembre 2005 portant attribution du diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications
Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination à la commission pédagogique (Ecole nationale de la magistrature)
Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Décret du 19 janvier 2006 portant radiation (ponts et chaussées)
Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
8 textesDécision n° 2005-0834 du 15 décembre 2005 définissant la méthode de valorisation des actifs de la boucle locale cuivre ainsi que la méthode de comptabilisation des coûts applicable au dégroupage total
Décision n° 2005-1081 du 13 décembre 2005 assignant des fréquences aux installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz
Décision n° 2005-1084 du 15 décembre 2005 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation
Décision n° 2005-1105 du 15 décembre 2005 dédiant les numéros de la forme 08 78 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain
Avis n° 2005-1065 du 13 décembre 2005 sur la décision tarifaire de La Poste n° DC/DAP/01-05 relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2006
Avis n° 2005-1089 du 8 décembre 2005 sur la décision tarifaire n° 2005156 de France Télécom relative à la prolongation de la durée de la promotion tarifaire sur le service « Fun tones »
Avis n° 2005-1104 du 15 décembre 2005 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2005160 relative à l'évolution du tarif des communications fixe vers mobile pour les options tarifaires des clients résidentiels
Avis n° 2005-1112 du 15 décembre 2005 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2005167 relative aux tarifs des communications fixes vers mobiles Neuf Télécom pour les options tarifaires des clients résidentiels
Avis et communications
4 textesAvis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2005
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2005
Résultats de l'événement n° 185 Cote & Match du vendredi 20 janvier 2006 et du Loto Foot 7 n° 8
Résultats des tirages de l'Euro Millions n° 3 et du Keno du vendredi 20 janvier 2006